Foire aux questions

Les exigences du protocole Promevent sont identiques aux exigences du protocole Ventilation RE2020.

Les corrections seront apportées sur le protocole Promevent dans sa version 2022.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Les questions réponses qui traitent des sujets ventilation dans la RE2020 et qui ne sont pas relatifs à la vérification des systèmes sont disponibles au lien suivant :

https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/autres-sujets-ventilation-r383.html

Les questions réponses relatives au Protocole Ventilation RE2020 sont disponibles sur le site suivant : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/

Les questions actuellement traitées sont les suivantes (classées par sujet) :

Processus Global :

FAQ RE2020 81 - Où se trouvent les règles d’échantillonnage ?

FAQ RE2020 82 - Le rapport de vérification et de mesure indique que le système de ventilation est non-conforme : que faut-il faire ?

FAQ RE2020 83 - Est-ce l’entreprise ou l’opérateur qui doit être qualifié pour réaliser la vérification des systèmes de ventilation et la mesure de leur performance ?

FAQ RE2020 80 - Dans la définition d’une pièce humide de la Fiche 2.32, quelle est la définition d’arrivée d’eau ?

FAQ RE2020 85 - Comment traiter la vérification d’une installation de ventilation qui n’entre pas dans le champ d’application du protocole ventilation RE2020 ?

FAQ RE2020 93 - Quelle est la date d'application d'une question-réponse concernant la vérification des systèmes de ventilation ?

FAQ RE2020 102 - Comment contrôler la ventilation dans le cas d'une extension soumise à la RE2020 ?

FAQ RE2020 103 - J'ai une question sur la vérification des systèmes de ventilation dans le cadre de la RE2020, à qui dois-je m'adresser ?

Etalonnage :

FAQ RE2020 57 - Comment définir le paramétrage à utiliser pour mesurer le débit sur un cône de débit de soufflage et d’extraction (par exemple coefficient, équation de conversion,…) ?

FAQ RE2020 58 - Dans le cas de manomètre utilisé dans le cadre de la RE2020, pour l’infiltrométrie et pour la vérification des systèmes de ventilation, peut-on mutualiser les programmes et exigences d’étalonnage ?

FAQ RE2020 60 - Dans le tableau 18 du protocole ventilation RE2020, synthétisant les exigences d’étalonnage et de vérification, quels gamme/plage et programme appliquer pour le manomètre différentiel (pression aux bouches) ?

FAQ RE2020 64 - Comment réaliser une évaluation détaillée (EVD) d’un matériel de mesure de débit pour la RE2020 ?

FAQ RE2020 71 - Est-il possible d’étalonner un débitmètre répondant à la définition “Système de mesure en éléments séparés” comme un “Appareil monobloc” ?

FAQ RE2020 107 - Qui peut réaliser une évaluation détaillée des appareils de mesure dans le cadre de la RE2020, conformément à la fiche 3.1 ?

FAQ RE2020 108 - Le certificat d'ajustage peut-il faire office de certificat d'étalonnage ?

Pré-inspection :

FAQ RE2020 65 - Dans le cas où un Avis Technique précise la composition d’un système qui permet de s’affranchir d’un calcul de dimensionnement, quelle réponse doit être apportée lors de l’application du Protocole Ventilation RE 2020 (point de vérification G8) ?

FAQ RE2020 75 - Quels sont les éléments attendus dans une étude de dimensionnement exigée dans le point de contrôle G7 ?

FAQ RE2020 77 - Dans l’étape de pré-inspection, quelles sont les exigences relatives au schéma filaire ?

FAQ RE 2020 94 - L'utilisation d'un logiciel fabricant est-elle valide comme étude de dimensionnement?

FAQ RE 2020 95 - En cas d’écart de référence sur un ou des composants du système de ventilation entre l'étude de dimensionnement fournie et, soit l’étude énergétique et environnementale 2020 (RE2020), soit ce qui est réellement installé in situ, doit-on demander une mise à jour de ou des étude(s) pour valider la conformité au protocole ventilation RE2020 ?

FAQ RE2020 102 - Comment contrôler la ventilation dans le cas d'une extension soumise à la RE2020 :

• si le système de ventilation est absent, comment conclure ?

• si le système de ventilation est présent, faut-il un caisson indépendant pour l'extension ou peut-elle être raccordée au caisson existant?

Vérifications fonctionnelles :

FAQ RE2020 61 - Comment mesurer le détalonnage des portes lorsque le revêtement de sol est à charge client/acquéreur (point de vérification T3, fiche 2.3) ?

FAQ RE2020 62 - Comment mesurer le détalonnage des portes lorsque l’installation des portes est à charge client/acquéreur (point de vérification T3, fiche 2.3) ?

FAQ RE2020 92 - Dans le cas d'une maison individuelle équipée de deux caissons de ventilation hygroréglables, comment procéder à la vérification des caissons, en l'absence de précision dans la version actuelle de l'avis technique?

FAQ RE2020 96 - Pour accéder aux différents éléments dans les combles, un point de conformité est "C14. L'accès au ventilateur est sécurisé".  L'opérateur doit-il se rendre dans les combles si le chemin d'accès n'est pas sécurisé? Dans la négative, comment conclure pour les points de vérification qui sont alors non vérifiables?

FAQ RE2020 97 – Point de vérification C14 - Pour l'accès aux combles, lorsqu’un chemin d’accès est présent, y a-t-il une dimension minimum dont il faut tenir compte pour attester que le chemin d’accès est sécurisé (point de vérification C14) ?

FAQ RE2020 98 - Critères C35-C36 du protocole sur les rejets extérieurs : si le contrôle visuel n'est pas possible, comment statuer sur la conformité de ces points?

FAQ RE2020 99 - Point de vérification C34 avec le caisson situé à l'intérieur du bâtiment et hors volume chauffé - Lorsque l'accès au rejet ne permet pas de s'assurer que le rejet se fait directement à l'extérieur, l'opérateur peut-il se baser sur des documents pour juger la conformité du point ?

FAQ RE2020 100 - Quel adhésif peut être accepté pour le maintien de la gaine et de son isolant ?

FAQ RE2020 104 - Peut-on réaliser la vérification du système de ventilation et les mesures fonctionnelles avec un groupe d'extraction raccordé à une alimentation électrique de chantier (groupe électrogène, batterie portative....) ?

FAQ RE2020 109 - Lorsque le caisson de ventilation se trouve au droit de la trappe d'accès ou à portée de mains de la trappe (50 cm), la zone de travail du point C14 "l'accès au ventilateur est sécurisé" est-elle nécessaire ?

FAQ RE2020 110 - Point de vérification C34 : "Le rejet du ventilateur est raccordé sur l'extérieur" avec le caisson situé à l'intérieur du bâtiment et dans le volume chauffé - Dans le cadre d’un plenum non visitable, lorsque l'accès au rejet ne permet pas de s'assurer que le rejet se fait directement à l'extérieur, l'opérateur peut-il se baser sur des documents pour juger la conformité du point ?

FAQ RE2020 111 - Cas particulier d’un logement comprenant une chambre parentale avec salle de bain. La porte de communication entre la chambre et le reste de la maison est un bloc porte phonique/acoustique. Cette porte est hermétique et ne permet pas la circulation d'air entre la chambre parentale et le reste du logement. La chambre dispose d'une entrée d'air et la salle de bain d'une bouche d'extraction d'air. La porte de communication entre la chambre et sa salle de bain est détalonnée. Cette configuration est-elle conforme ou non-conforme ?

Mesures fonctionnelles :

FAQ RE2020 51 - Pour les systèmes de ventilation hygroréglables avec modulation des débits au niveau du ventilateur (piquage), quelles exigences/quel critère de conformité appliquer pour les mesures fonctionnelles aux bouches ?

FAQ RE2020 52 - Pour les systèmes de ventilation hybride (ventilation naturelle couplée à une assistance mécanique contrôlée), quelles exigences/quels critères de conformité appliquer pour les mesures fonctionnelles aux bouches ?

FAQ RE2020 53 - Quel type de mesure réaliser en fonction de la typologie des bouches aérauliques ?

FAQ RE2020 54 - Pour la mesure à la bouche cuisine, les bouches sanitaires temporisées peuvent-elles être au position débit de pointe ?

FAQ RE2020 55 - À quel type de système de VMC l’exigence de débit global par logement est-elle associée ?

FAQ RE2020 59 - Quel moyen de mesure doit-on employer en présence de système hygroréglable avec modulation aux bouches ?

Rapport :

FAQ RE2020 66 - Dans le rapport, quel niveau de précision est attendu pour une non-conformité ?

FAQ RE2020 74 - Dans le rapport de vérification et de mesure, quels sont les éléments à photographier ?

FAQ RE2020 78 - Faut-il systématiquement faire figurer dans le rapport le thermomètre parmi les matériels dès lors que le relevé des conditions climatiques n’est pas nécessaire ?

Conclusion :

FAQ RE2020 63 - La Non-Conformité du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesures fourni au Maître d’Ouvrage, entraîne-t-elle obligatoirement une non-conformité à la RE2020 ?

FAQ RE2020 84 - A quoi faut-il comparer les éléments issus de la vérification des systèmes de ventilation pour conclure sur la conformité ?

Observatoire National Ventilation

FAQ RE2020 79 - A quelle fréquence l’Observatoire National Ventilation doit-il être alimenté par les résultats des vérifications effectuées selon le Protocole Ventilation RE2020, dans le cadre de la RE2020 ?

FAQ RE2020 101 - En tant qu’opérateur autorisé, quand dois-je téléverser les données relatives à mes opérations vérifiées sur l'Observatoire National Ventilation ?

Retrouvez les réponses directement au lien suivant : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/verification-des-systemes-de-ventilation-r375.html

Cas 1 : Dans un projet de 23 logements individuels groupés devant appliquer Promevent et pour lesquels :

• chaque logement est équipé d’une VMC type simple flux individuelle
• objectif d’étanchéité à l’air des réseaux retenu dans l’étude thermique -> Classe A

Réponse 1: 

• Pour les mesures et vérifications fonctionnelles aux bouches : selon la note de conclusions du groupe de travail «  Application du protocole Promevent  » de mars 2019: pour un ensemble ≤ 30 logements -> 3 logements sont concernés (règle de sélection des logements identique à celle du FD E51-767 - annexe B).
• Pour les tests d’étanchéité à l’air des réseaux : application de la règle d’échantillonnage du FD E51-767 : pour un ensemble ≤ 30 logements -> 3 tests à réaliser (3 logements concernés - règle de sélection des logements du FD E51-767 - annexe B).

Cas 2 : Pour un projet de 12 bâtiments de logements collectifs devant appliquer Promevent et pour lesquels :

• chaque bâtiment est équipé d’une VMC type simple flux collective, soit 1 caisson par bâtiment
• chaque bâtiment comprend 8 logements
• objectif d’étanchéité à l’air des réseaux retenu dans l’étude thermique -> Classe A

Réponse 2: 

• Pour les mesures et vérifications fonctionnelles aux bouches : le GT Application Promevent, par ses conclusions de mars 2019, complète le Protocole pour l’échantillonnage des bâtiments, en lieu et place du paragraphe 4.3.1 du protocole initial. Ainsi, pour l'échantillonnage des bâtiments de ce projet nous sommes dans la situation où la ventilation est mutualisée à plusieurs logements. D’après la note de conclusions du groupe de travail «  Application du protocole Promevent  » de mars 2019 c'est un échantillonnage sur les caissons qui est réalisé : 12 caissons ici. N>5 donc 5 + 40% (N-5) soit 8 caissons déterminés suivant la règle d'échantillonnage donnée dans les conclusions du GT. Puis, sur chacun de ces 8 caissons, c’est un échantillonnage au logement qui doit être réalisé grâce aux règles 4.3.3 du Protocole Promevent.
• Pour les tests d’étanchéité à l’air des réseaux : application de la règle d’échantillonnage du FD E51-767 : pour un ensemble > 5 réseaux (Ntests=5+40%(Nréseaux-5)) -> 8 tests à réaliser (8 bâtiments/réseaux concernés - règle de sélection des réseaux du FD E51-767 - Annexe B).

Réglementairement, l’extraction doit être positionnée dans les pièces de service (cuisine, salle de bain, salle d’eau, WC, …) et le soufflage dans les pièces principales (séjour, chambre, bureau,…). De plus, la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées précise notamment les éventuels dispositifs de commande. L’ensemble de ces éléments sont synthétisés dans les fiches n°2.32, 2.33 et 2.34 du protocole Promevent (à télécharger ici).

Pour les systèmes traditionnels, des recommandations sont prévues dans le NF DTU 68.3, partie 1-1-1, paragraphe 6.3 pour les bouches d’extraction. Les recommandations relatives au positionnement des bouches d’insufflation sont traitées dans les parties 1-1-4 du NF DTU 68.3, paragraphes 7.1.1 et 5.1.3 .

Pour les systèmes bénéficiant d’un Avis Technique, la mise en œuvre est détaillée dans chaque Avis Technique.

Pour les systèmes simple flux hygroréglables, les Avis Techniques peuvent faire référence au paragraphe 4.3 du CPT 3615 - v4.

Le point de vérification R4 s’applique aux maisons individuelles et aux logements collectifs suivant les spécifications de la fiche 2.22 du guide Promevent. A ce sujet une erreur s’est glissée dans l’annexe B du protocole.

Pour une mesure de débit : Tout projet est réputé respectant les exigences si chaque bouche du logement respecte l’exigence et si la somme des débits du logement respecte l’exigence.
Pour une mesure de pression : tout projet est réputé respecter l’exigence si chaque bouche du logement respecte l’exigence.
Un complément sur ce sujet a été mis en place dans une révision des conclusions du GT Application Promevent, disponible au lien suivant :

http://www.promevent.fr/publications.php

Cet élément est effectivement difficile à trouver. L’absence de renseignement à son sujet ne portera pas préjudice au projet : l’opérateur, sans information sur la classe SFP et suivant la fiche 1.2 du guide Promevent indiquera simplement «  l’information est manquante  » dans la ligne dédiée.

Les objectifs (formulaire téléchargeable ici) sont à appliquer à chaque système de l’échantillon à contrôler.

Les ministères en charge de la construction et de l'énergie n’ont pas encore mis à disposition le guide dédié. Néanmoins, les travaux sur l’application du protocole Promevent apportent déjà des éléments applicables. Ainsi, concernant l’inspection visuelle (dont le formulaire est disponible sur cette page) :

•  100% des points réglementaires doivent être validés ;
•  100% des points fondamentaux pour le bon fonctionnement de la ventilation doivent être validés ;
•  90% des points respectant les bonnes pratiques doivent être validés.

Vous trouverez toutes les questions/réponses relatives à ces mesures sur le lien suivant :

https://www.cerema.fr/fr/activites/habitat-batiment/faq-metrologie-permeabilite-air/faq-fd-e51-767-protocole-effinergie-mesure-etancheite#fd

Oui. Par exemple, pour une salle de classe on détermine le débit total en ajoutant le débit minimum du code du travail pour le corps enseignant et le débit minimum du règlement sanitaire départemental pour les élèves.

Une salle d’eau est une pièce autre que la cuisine ou le WC, équipée d’une arrivée d’eau, mais sans baignoire ni douche (cellier, buanderie, etc.). Une salle de bain est une salle d’eau comportant une baignoire ou une douche. Une salle de bain peut éventuellement également comporter un WC non séparé.