Conception, Exploitation, Installation

Avis Technique (ATec)

Les Avis Techniques visent à établir l’aptitude à l’emploi des systèmes considérés comme des systèmes non-traditionnels, i.e. qui n’entrent pas dans le champ d’application des Documents techniques unifiés (NF DTU) ni des Recommandations professionnelles RAGE.

Type de bâtiment : Résidentiel

Publié le

Les Avis Techniques sont délivrés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT) suivant l’arrêté du 21 mars 2012 relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.

Un Avis Technique représente l’avis d’un groupe d’experts du secteur du bâtiment (appelé Groupe Spécialisé) concernant l’aptitude à l’emploi de produits ou procédés de construction non-traditionnels, relativement aux exigences réglementaires et d’usage auxquelles l’ouvrage à construire doit normalement satisfaire.

  • Les systèmes de ventilation sont étudiés par le Groupe Spécialisé 14-5.
  • Les référentiels et avis sont disponibles sur le site de la CCFAT
  • Les avis techniques sont également consultables en ligne