Réglementation tertiaire


Dans le règlement sanitaire départemental type en tertiaire, les seuils de 1000-1300 ppm se substituent-t-ils aux débits minimums ?

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Non, les deux exigences du règlement sanitaire sont indépendantes, en sachant que l'exigence sur le dioxyde de carbone s'applique à l'occupation nominale et celle sur les débits à l'occupation maximale de locaux.

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