Réglementation tertiaire


Faut-il appliquer les débits du code du travail aux salariés et du règlement sanitaire départemental aux non-salariés ?

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Oui. Par exemple, pour une salle de classe on détermine le débit total en ajoutant le débit minimum du code du travail pour le corps enseignant et le débit minimum du règlement sanitaire départemental pour les élèves.