Réglementation résidentiel


L’absence d’alarme automatique pour des installations collectives de ventilation dans des logements équipés d’appareil à combustion gaz ou hydrocarbures liquéfiés constitue-t-il une non-conformité ?

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Suivant l’article 6.4.3 de la partie 1-1-1 du DTU 68-3 P1-1-1 « Les installations collectives de ventilation doivent être équipées d’un système d’alarme fonctionnant automatiquement en cas d’arrêt de l’extracteur », sans autre condition. L’absence d’alarme ne correspond donc pas aux règles de l’art.

L'article 12 de l'arrêté du 24 mars 1982 modifié (aération des logements) n'exige la présence d'un système d’alarme que lorsque les produits de combustion qui pénètrent dans le circuit d’extraction ne peuvent cheminer vers l’extérieur par tirage naturel, notamment lorsque le circuit d’évacuation est descendant.

L’absence de système d’alarme, bien que ne répondant pas aux règles de l’art, ne constitue donc pas nécessairement une non-conformité réglementaire.