Protocole Promevent


Pour l’application du Bonus de constructibilité, quel est le guide à appliquer concernant le critère relatif à la vérification visuelle du système de ventilation ?

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Les ministères en charge de la construction et de l'énergie n’ont pas encore mis à disposition le guide dédié. Néanmoins, les travaux sur l’application du protocole Promevent apportent déjà des éléments applicables. Ainsi, concernant l’inspection visuelle (dont le formulaire est disponible sur cette page) :

  •  100% des points réglementaires doivent être validés ;
  •  100% des points fondamentaux pour le bon fonctionnement de la ventilation doivent être validés ;
  •  90% des points respectant les bonnes pratiques doivent être validés.