Protocole Promevent


Quand mon projet est-il considéré comme respectant ou non les exigences suite aux contrôles et mesures Promevent ?

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Pour une mesure de débit : Tout projet est réputé respectant les exigences si chaque bouche du logement respecte l’exigence et si la somme des débits du logement respecte l’exigence.
Pour une mesure de pression : tout projet est réputé respecter l’exigence si chaque bouche du logement respecte l’exigence.
Un complément sur ce sujet a été mis en place en juillet 2020 dans une révision des conclusions du GT Application Promevent.