Conception, Installation, Mise en service

Arrêté du 17 avril 2009 modifié / Acoustique DOM

Pris en application de l’article R162-3 du CCH, l’arrêté du 17 avril 2009 modifié le 11 janvier 2016 vient préciser les dispositions particulières en matière de réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

Type de bâtiment : Résidentiel

Lien vers le document

Publié le

 L’arrêté « acoustique » de 2009 s’applique, comme pour l’arrêté « aération » dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte.

Cet arrêté fixe notamment, dans son article 8, le niveau maximum de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré par une installation de ventilation mécanique.

En position de débit minimal, ce niveau ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et dans les cuisines de chaque logement, bouches d'extraction comprises.