Conception, Installation, Mise en service

Arrêté du 17 avril 2009 modifié / Aération DOM

Pris en application de l’article R162-4 du CCH, l’arrêté du 17 avril 2009, modifié le 11 janvier 2016 vient préciser les dispositions particulières pour la conception et le dimensionnement des systèmes de ventilation.

Type de bâtiment : Résidentiel

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L’arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion a pour objet de définir les modalités spécifiques d'application de l'article R111-9 du code de la construction et de l'habitation.

Cet arrêté prescrit des surfaces minimales de baies dans les pièces de service autres que les cuisines et des débits minimums extraits, lorsque les surfaces minimales ne peuvent être obtenues, lorsque les locaux sont exposés au bruit ou lorsque les logements sont équipés de climatisation.