Conception, Installation, Mise en service

Arrêté du 17 avril 2009 modifié / Thermique DOM

Pris en application des articles R162-1 et R162-2 du CCH, l’arrêté du 17 avril 2009, modifié le 11 janvier 2016 vient préciser les dispositions particulières en matière de réglementation thermique

Type de bâtiment : Résidentiel

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L’arrêté « thermique » de la RTAA 2016 s’applique uniquement en Guyane et à La Réunion.

Les Antilles disposent d’une réglementation régionale spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 21 mai 2011 pour la Guadeloupe (réglementation RTG) et depuis le 1er septembre 2013 pour la Martinique (réglementation RTM). Toutefois, les deux réglementations régionales autorisent le recours à l’arrêté thermique du 17 avril 2009 comme solution technique applicable, sans prendre en compte les modifications apportées en 2016 dans la réglementation nationale.

La réglementation thermique applicable aux DOM est présentée de manière plus détaillée sur le site www.rt-batiment.fr.