Conception, Installation, Mise en service

Arrêté du 26 juillet 1982

Cet arrêté fixe les dispositions applicables à l'aération des logements-foyers, tels que foyers de jeunes travailleurs et foyers pour personnes âgées.

Type de bâtiment : Résidentiel

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Pour les logements de ces établissements, cet arrêté s’appuie sur l’arrêté du 24 mars 1982 en imposant cependant le recours à un dispositif mécanique.

Les autres pièces de ces établissements font l’objet de dispositions particulières.