Exploitation, Inspection, Mise en service

Code du Travail / Ventilation & exploitation des locaux

Les articles R4222-1 à R4222-17 du Code du Travail prescrivent des obligations applicables aux employeurs pour l’utilisation des locaux de travail.

Type de bâtiment : Non-résidentiel

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L’article R4222-1 exige que l’employeur veille à ce que, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air soit renouvelé de façon à :

  • Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
  • Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

Les exigences sont distinguées suivant que les locaux soient :

Les prescriptions dimensionnelles du Code du Travail sont définies en fonction du nombre de travailleur.