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Décret 2002-120 du 31 janvier 2002 modifié

Qu’il soit loué vide ou meublé, un propriétaire doit fournir à son locataire un logement décent. Cette obligation concerne la résidence principale du locataire.

Type de bâtiment : Résidentiel

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Le décret 2002-120 du 31 janvier 2002 (modifié) fixe les caractéristiques minimales de décence des logements neufs ou existants destinés à la location au titre desquelles figure la présence de dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettant un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

Ainsi, il est écrit dans l'article 2 que les logements doivent permettre une aération suffisante. Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements doivent être en bon état et permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.