Conception, Installation, Mise en service

Dispositions spécifiques applicables aux bâtiments exposés aux risques technologiques

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 a créé un nouvel outil de maîtrise et de gestion de l’urbanisation autour des sites industriels à risques : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Type de bâtiment : Non-résidentiel, Résidentiel

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Les PPRT visent à résoudre en matière d’urbanisme les situations difficiles héritées du passé autour des établissements à haut risque, dits Seveso seuil haut, et de mieux encadrer l’urbanisation future.

Dans les zones d’exposition au risque toxique, la doctrine générale consiste à prescrire l’aménagement un local de confinement dans chaque logement permettant aux occupants de se réfugier.

Les exigences particulières pour ces locaux de confinement sont définies dans chaque PPRT. Dans les circonstances de crise, le renouvellement d’air lié au système de ventilation peut s’avérer contre-productif. C’est pourquoi les PPRT préconisent généralement la mise en place d’un interrupteur permettant d’interrompre le fonctionnement de la ventilation et le recours à des entrées d’air facilement obturables en cas d’alerte.

Plus d’informations sur les risques sont disponibles
sur le site du gouvernement