Conception, Exploitation, Mise en service

Etablissement recevant du public (ERP)

L’arrêté du 25 juin 1980 modifié porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Ces dispositions s’ajoutent à celles du Code du travail.

Type de bâtiment :  Non-résidentiel

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Les ERP sont classés en différents types en fonction de leur activité et en différentes catégories en fonction de l’effectif qu’ils peuvent accueillir. Suivant ce double classement, le règlement prévoit diverses mesures contre les risques d’incendie (implantation des bâtiments, structure des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte…).

En particulier, il fixe les dispositions générales suivantes :

  • Les articles CO30 à CO33 fixent des prescriptions applicables aux conduits et gaines,
  • Les articles CH28 à CH43 fixent des prescriptions applicables aux systèmes de traitement d’air et de ventilation.

Ces dispositions générales peuvent être adaptées en fonction des types et des catégories d’établissements.