Maîtriser la ventilation
Le cadre réglementaire de l’aération et de la ventilation des bâtiments a beaucoup évolué depuis le début du 20e siècle, notamment avec la prise de conscience de l’importance d’une bonne ventilation pour assurer la santé des occupants et la pérennité du bâti. Les sujets énergétiques ont également modifié l’orientation des textes en voulant limiter les pertes thermiques par renouvellement d’air. Sauf indication contraire, ces réglementations s’appliquent aux bâtiments neufs.
1893
La loi du 12 juin 1893 établit les premières règles de salubrité applicables aux locaux de travail. Ces règles évolueront régulièrement avec les réformes du code du travail.
1894
Le décret du 10 mars 1894, pris en application de la loi de 1893, dispose que les poussières doivent être évacuées directement en dehors de l'atelier au fur et à mesure de leur production et que des ventilations aspirantes énergiques doivent être installées.
1903
La loi du 11 juillet 1903 (J.O. du 22/07/1903) étend les dispositions de la loi du 12 juin 1893 aux usines, chantiers, ateliers de quelque nature que ce soit, publics ou privés.
1906
Publication de l’ordonnance du 27 mars 1906 de la police de Paris qui impose aux logements chauffés au charbon ou au bois de disposer d’un conduit de fumée dans la cuisine et d’un conduit par pièce principale. Le renouvellement d’air s’effectue donc en partie via ces conduits de fumée et par aération grâce aux ouvertures de fenêtres et aux défauts d’étanchéité des parois et menuiseries. Les flux d’air ne sont donc pas contrôlés et dépendent des conditions climatiques.
1912
La loi du 26 novembre 1912, portant codification des lois ouvrières (Livre 2 du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale) abroge la loi du 12 juin 1893, en reprenant in extenso ses dispositions.
1913
Le décret du 10 juillet 1913 reprend à son tour les dispositions du décret du 10 mars 1894, en prescrivant, en son article 6 : « Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques seront évacués directement en dehors des locaux de travail au fur et à mesure de leur production. […] L'air des ateliers sera renouvelé de façon à rester dans l'état de propreté nécessaire à la santé des ouvriers ».
1937
Publication le 1er avril 1937 du premier Règlement sanitaire départemental type (RSDT) de 1937. Celui-ci prévoit une aération par pièce d’habitation réalisée par des ouvrants de surface minimale.
L’arrêté du 1er avril 1937 du ministre en charge de la Santé impose aux préfets de l’adapter à leurs départements par des arrêtés préfectoraux établissant les règlements sanitaires départementaux (RSD).
Par la suite, les arrêtés interministériels pris en application de décrets fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation fixeront les exigences applicables aux bâtiments neufs.
Les RSD continuent de fixer les exigences applicables à l’équipement et à l’aménagement des locaux d’habitation existants ainsi que les exigences d’aération applicables à la construction des bâtiments autres que d’habitation.
1955
Le décret du 22 octobre 1955 fixe des règles générales de construction des bâtiments d’habitation. L‘article 8 prévoit en particulier une aération par pièce (cuisine et pièces principales) ainsi qu’une surface minimum de la partie ouvrante des baies. En cas de fenêtre étanche dans une pièce, il y a obligation d’aération permanente de cette pièce hors ouverture de baie. Il est prévu également une obligation d’aération permanente en cas de logement dont toutes les baies donnent sur une même façade.
1958
L’arrêté du 14 novembre 1958 vient préciser les dispositions de l’article 8 du décret du 22 octobre 1955, notamment pour les cas où une aération permanente par pièce est requise par le décret (ouvertures d’entrée d’air et de sortie d’air).
Le chauffage central et les conduits d’évacuation des fumées/de ventilation collectifs à raccordement individuel (shunts) se généralisent.
Les prescriptions étaient les suivantes :
- Si le bâtiment était équipé d’un chauffage central, il devait comporter un conduit de fumée dans chaque cuisine et un second conduit si l’appartement comprenait plus de 3 pièces,
- S’il n’y avait pas de chauffage central, l’ordonnance de 1906 était appliquée soit un conduit dans la cuisine et par pièce principale.
1969
L’arrêté ministériel du 22 octobre 1969 relatif à l’aération des logements amène le principe d’une aération générale et permanente à réaliser par balayage (entrée d’air neuf dans les pièces principales, transfert vers les pièces de service, évacuation). L’entrée de l’air neuf doit se faire par des orifices en façade des pièces principales, tandis que la sortie d’air vicié s’effectue dans les pièces de service (cuisines, toilettes, salles de bains) par conduits à tirage naturel ou par extraction mécanique. L'aération permanente pouvait, sous certaines conditions, être limitée à la cuisine d'une part en maisons individuelles, d'autre part, pour certains départements, aux immeubles collectifs.
Le renouvellement d’air alors requis est de 1 vol/h des pièces principales. Cet arrêté marque l’apparition des premiers systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC).
1974
Le premier choc pétrolier engendre une crise de l’énergie et l’adoption du décret du 10 avril 1974 portant réglementation thermique. Le calcul de la déperdition globale d’énergie d’un bâtiment rapportée à son volume habitable intègre les pertes thermiques causées par le renouvellement d’air.
1978
La circulaire du 9 août 1978 est la dernière circulaire en date relative à la révision importante du règlement sanitaire départemental type. Ce règlement "type" est la référence utilisée pour l'élaboration des actuels règlements sanitaires départementaux.
1982
L’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements maintient le principe d’une aération générale et permanente, et fixe débits minimum à extraire par pièce de service (cuisines, toilettes, salles de bains), par conduits à tirage naturel ou par extraction mécanique, pour chaque type de logement suivant le nombre de pièces principales qu’il comporte. L'aération permanente peut être limitée à la cuisine, sous certaines conditions, en maisons individuelles situées en zones climatiques H2 et H3.
L’arrêté du 26 juillet 1982 fixe les dispositions applicables aux logements-foyers, tels que foyers de jeunes travailleurs et foyers pour personnes âgées.
1983
L’arrêté du 28 octobre 1983 vient modifier l’arrêté du 24 mars 1982 en ajoutant, sous certaines conditions, la possibilité de modulation des débits de renouvellement d’air par un système de régulation automatique dans les logements.
2002
Le décret du 30 janvier 2002 (dernière modification le 9 mars 2017), fixe les caractéristiques des logement décents neufs ou existants mis en location, et exige notamment que les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements soient en bon état et permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
2008
Le code du travail fait l'objet d'une refonte importante. Les dispositions qui s'imposent pour la conception de l'aération des locaux de travail se trouvent dans les articles R4212-1 à R4212-7. Celles relatives à l'aération pour l'utilisation des locaux de travail sont reprises dans les articles R4222-1 à R4222-3.
2009
L’arrêté du 17 avril 2009 (modifié par arrêté du 11 janvier 2016) vient fixer des règles spécifiques pour l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements d’Outre-mer.