RE2020 : Obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf
Le bon fonctionnement d’un système de ventilation est un des garants de la qualité sanitaire d’un bâtiment. Pourtant, en 2018, plus de 70% des opérations de construction contrôlées présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation1. Afin de répondre à ce constat, la RE2020 mettra en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf.
Deux types de vérifications seront effectuées :
- Une vérification visuelle du système de ventilation
- et une mesure de ses performances (mesures de débits ou pressions),
par un opérateur reconnu compétent par le ministère en charge de la construction.
Cette reconnaissance s’appuiera sur une qualification de compétence reconnue par le ministère en charge de la construction. Pour l’obtention de cette qualification, une formation reconnue par le ministère en charge de la construction devra avoir été suivie et validée.
Le protocole de vérification règlementaire est en cours de rédaction par un groupe de travail dédié et est issu principalement du protocole Promevent Résidentiel actualisé en 2021. Dans ce protocole, des vérifications fonctionnelles et des mesures fonctionnelles seront demandées. Par contre, Il n’y aura pas de mesure de perméabilité à l’air des réseaux de ventilation exigée.
L’opérateur vérifiant les systèmes de ventilation et mesurant les performances de ces derniers renseignera une base de données nationale relative aux résultats des vérifications (appelé « Observatoire Ventilation »). Cet Observatoire Ventilation permettra de suivre l’évolution du bon fonctionnement des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936431
1 Source : La qualité de la construction au travers des résultats du contrôle réglementaire des règles de construction – Constats basés sur les statistiques et le retour d’expérience 2017-2018. CEREMA, 2020.