Règlementation en matière de résultats minimaux à atteindre pour la qualité de l’air intérieur
La réglementation des logements neufs peut être respectée soit par des solutions techniques existantes (arrêté du 24 mars 1982 révisé), soit par une approche performantielle basée sur des résultats minimaux de qualité de l’air intérieur.
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a évalué cette méthode et souligne que :
- elle se base sur une équivalence avec l’arrêté de 1982, alors que les connaissances sur la qualité de l’air intérieur ont beaucoup évolué, avec des valeurs guides pour de nombreux polluants ;
- l’arrêté ne tient pas compte des polluants extérieurs ;
- même en respectant l’arrêté, 25 % des logements dépassent régulièrement 1900 ppm de CO2.
Le HCSP recommande donc une mise à jour de l’arrêté, intégrant les nouvelles connaissances et le contexte énergétique actuel, afin de garantir une qualité d’air intérieur satisfaisante et de définir les résultats minimaux pour les logements neufs.
Plus d'informations sur le site du Haut Conseil de la Santé Publique