Normes et règles de l'art

Introduction aux normes et règles de l’art

Les normes et règles de l’art sont d’application volontaire et doivent être visées dans les documents contractuels pour être opposables.

Même si seules les dernières versions des documents de référence sont présentées sur ce site, il existe généralement différentes versions auxquelles on pourra se reporter en fonction de la date spécifiée contractuellement.

Certaines normes sont produites dans le cadre d’instances de normalisation nationales (NF), européennes (EN) ou internationales (ISO). Les fascicules documentaires (FD ou CEN/TR) sont des documents de normalisation informatifs ne contenant aucune prescription. Les documents normatifs d’application volontaires sont soumis au droit d’auteur et ne sont pas diffusable en ligne gratuitement.

Une autre distinction peut être faite entre les règles de l’art qui s’appliquent aux techniques traditionnelles (normes, NF DTU, règles et recommandations professionnelles) de celles qui s’appliquent au domaine non traditionnel, c'est-à-dire à des procédés qui ont été mis au point récemment et qui ne bénéficient pas encore d'un retour d'expérience suffisant (Atec, ETE).

Phase du projet
Conception
Exploitation
Inspection
Installation
Type de document
Norme

NF EN 12097

La norme EN 12097 fixe les exigences de dimension, forme, localisation des panneaux
Phase du projet
Exploitation
Type de document
Norme

NF EN 15780

La norme NF EN 15780 décrit les exigences et procédures générales nécessaires pour évaluer et maintenir la propreté
Phase du projet
Inspection
Mise en service
Type de document
Norme

FD E51-767

Le fascicule de documentation FD E51-767 a pour objet de définir une méthodologie afin de préciser
Phase du projet
Conception
Installation
Mise en service
Type de document
Norme

NF DTU 68.3

Cette norme définit les règles de conception technique, de dimensionnement, de mise en œuvre et de mise en service applicables aux installations de ventilation résidentielle par balayage et définit le dossier technique.
Phase du projet
Conception
Exploitation
Installation
Type de document
Règle de l'art

Avis Technique (ATec)

Les Avis Techniques sont délivrés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT) suivant l’arrêté du 21 mars 2012 relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
Phase du projet
Conception
Exploitation
Installation
Type de document
Règle de l'art

Évaluation technique européenne (ETE)

La démarche de demande d'ETE est une démarche volontaire, nécessaire pour établir une déclaration de performance et apposer le marquage CE sur un produit non couvert ou non totalement couvert par une norme européenne harmonisée.
Phase du projet
Inspection
Type de document
Norme

NF EN 16798-17

La norme NF EN 16798-17 décrit la méthode et les prescriptions relatives à l’inspection des systèm
Phase du projet
Inspection
Type de document
Norme

NF EN 14134

Cette norme européenne (Août 2004) décrit les contrôles et méthodes d’essai permetta