Normes et règles de l'art - Page 2 sur 2

Introduction aux normes et règles de l’art

Les normes et règles de l’art sont d’application volontaire et doivent être visées dans les documents contractuels pour être opposables.

Même si seules les dernières versions des documents de référence sont présentées sur ce site, il existe généralement différentes versions auxquelles on pourra se reporter en fonction de la date spécifiée contractuellement.

Certaines normes sont produites dans le cadre d’instances de normalisation nationales (NF), européennes (EN) ou internationales (ISO). Les fascicules documentaires (FD ou CEN/TR) sont des documents de normalisation informatifs ne contenant aucune prescription. Les documents normatifs d’application volontaires sont soumis au droit d’auteur et ne sont pas diffusable en ligne gratuitement.

Une autre distinction peut être faite entre les règles de l’art qui s’appliquent aux techniques traditionnelles (normes, NF DTU, règles et recommandations professionnelles) de celles qui s’appliquent au domaine non traditionnel, c'est-à-dire à des procédés qui ont été mis au point récemment et qui ne bénéficient pas encore d'un retour d'expérience suffisant (Atec, ETE).