Arrêté du 26 juillet 1982
Cet arrêté fixe les dispositions applicables à l'aération des logements-foyers, tels que foyers de jeunes travailleurs et foyers pour personnes âgées.
Pour les logements de ces établissements, cet arrêté s’appuie sur l’arrêté du 24 mars 1982 en imposant cependant le recours à un dispositif mécanique.
Les autres pièces de ces établissements font l’objet de dispositions particulières.