Arrêté du 30 juin 1999 modifié / Acoustique logements neufs
Cet arrêté fixe les caractéristiques acoustiques applicables aux logements neufs
Les systèmes de ventilation peuvent produire des nuisances sonores liées aux équipements mécaniques (vibrations) ou au déplacement d’air (sifflements).
L’arrêté fixe notamment le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré par une installation de ventilation mécanique. En position de débit minimal, ce niveau ne doit pas dépasser 30 dB(A) dans les pièces principales et 35 dB(A) dans les cuisines de chaque logement, bouches d'extraction comprises.
L’arrêté fixe également des exigences relatives aux bruits aériens intérieurs au bâtiment. Les conduits de ventilation peuvent, si le système est mal conçu, engendrer une propagation sonore entre locaux.