Arrêté du 31 janvier 1986 / Sécurité incendie
L'arrêté du 31 janvier 1986 est relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Il traite également des parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation, ayant une surface de plus de 100 mètres carrés.
En créant des ouvertures et des points de passage entre locaux, les réseaux de ventilation peuvent faciliter la propagation d’un incendie.
L’arrêté comporte, en particulier, des prescriptions relatives :
- Aux conduits et systèmes de ventilation (Section 2 – Articles 59 à 63),
- A la vérification périodique de systèmes (Article 101).