Conception, Installation, Mise en service

Arrêté du 31 janvier 1986 / Sécurité incendie

Cet arrêté est relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Il traite également des parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation, ayant une surface de plus de 100 mètres carrés.

Type de bâtiment : Résidentiel

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En créant des ouvertures et des points de passage entre locaux, les réseaux de ventilation peuvent faciliter la propagation d’un incendie.

L’arrêté comporte, en particulier, des prescriptions relatives :

  • Aux conduits et systèmes de ventilation (Section 2 – Articles 59 à 63),
  • A la vérification périodique de systèmes (Article 101).