Conception, Installation, Mise en service

Code de la construction et de l’habitation / DOM

Les articles R162-1 à R162-4 du CCH définissent les dispositions spécifiques applicables aux départements d’outre-mer.

Type de bâtiment : Résidentiel

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Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière de caractéristiques thermiques, acoustiques et d’aération des constructions neuves de logements.

En application de l’article L161-1 du code de la construction et de l’habitation, les textes réglementaires relatifs à ces exigences ont donc été adaptés pour les départements d’outre-mer.