Conception, Exploitation, Mise en service

Code du travail / Sécurité incendie

Le Code du Travail fixe des prescriptions relatives à la sécurité incendie des locaux de travail (hors les immeubles de grande hauteur) ayant des incidences sur le système de ventilation.

Type de bâtiment :  Non-résidentiel

Lien vers le document

Publié le

Ces prescriptions sont différenciées :

  • les articles R4216-1 à R4216-34 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations,
  • les articles R4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les employeurs utilisateurs.

Ces prescriptions ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public