Code du Travail / Ventilation & aménagement des locaux
Les articles R4212-1 à R4222-17 du Code du Travail prescrivent des obligations applicables aux maîtres d’ouvrages qui construisent ou aménagent des locaux destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.
L’article R4212-1 exige du maître d’ouvrage qu’il conçoive et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R4222-1 à R4222-17.
Les articles suivants fixent des prescriptions complémentaires, notamment que les installations de ventilation soient conçues de manière à :
- Assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux ;
- Ne pas provoquer, dans les zones de travail, de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations ;
- Ne pas entraîner d'augmentation significative des niveaux sonores résultant des activités envisagées dans les locaux.