Code du Travail / Ventilation & exploitation des locaux
Les articles R4222-1 à R4222-17 du Code du Travail prescrivent des obligations applicables aux employeurs pour l’utilisation des locaux de travail.
L’article R4222-1 exige que l’employeur veille à ce que, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air soit renouvelé de façon à :
- Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
- Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Les exigences sont distinguées suivant que les locaux soient :
- à pollution non-spécifique (R4222-4 à R4222-9), ou
- à pollution spécifique (R4222-10 à R4222-17).
Les prescriptions dimensionnelles du Code du Travail sont définies en fonction du nombre de travailleur.