Code de la construction et de l’habitation / France Métropolitaine
L’article R111-9 du CCH établit les principes généraux du renouvellement d’air dans les logements.
Les logements doivent bénéficier d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l'air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère.