RE 2020 et obligation de vérification des systèmes de ventilation

Le bon fonctionnement d’un système de ventilation est un des garants de la qualité sanitaire d’un bâtiment. Pourtant, en 2018, plus de 70% des opérations de construction contrôlées présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation¹. Afin de répondre à ce constat, la RE2020 met en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf. 

Deux types de vérifications sont effectuées : 

• Une vérification visuelle du système de ventilation
• et une mesure de ses performances (mesures de débits ou pressions),

par un opérateur reconnu compétent par le ministère en charge de la construction. 

Cette reconnaissance s’appuie sur une qualification de compétence reconnue par le ministère en charge de la construction. Pour l’obtention de cette qualification, une formation reconnue par le ministère en charge de la construction doit avoir été suivie et validée.

Le ministère en charge de ces obligations réglementaires diffuse officiellement les exigences sur le site RT-RE-bâtiment.

Ainsi, la page http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/re2020-verification-des-systemes-de-ventilation-a561.html détaille le déroulé de l’obligation de la vérification des systèmes de ventilation mécanique dans le cadre de la RE2020 et précise:

• Le protocole à appliquer : Protocole RE 2020 – Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf. Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole, le maître d’ouvrage doit alors le remettre en conformité. 
•  Les signes de qualité attendus de l’opérateur qui réalise ces vérifications et mesures. Pour cela, l’opérateur doit avoir suivi et validé une formation reconnue par le ministère en charge de la construction et avoir obtenu la qualification professionnelle « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels neufs – RE2020 », délivrée par un organisme de qualification ayant passé une convention avec l’Etat. 

On retrouve ainsi sur la page officielle dédiée (cf lien ci-dessus) :

• Le cahier des charges à destination des organismes candidats pour la reconnaissance de la formation : « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique des bâtiments résidentiels neufs – RE2020 »,
• Le cahier des charges à destination des organismes de qualification attribuant la qualification professionnelle « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels neufs – RE2020 ».
• Le protocole à appliquer : « Protocole Ventilation RE2020 - Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf » qui précise les modalités de réalisation de la vérification et des mesures du dispositif de ventilation, ainsi que les exigences pour assurer la conformité du système de ventilation à la RE2020. Dans ce protocole, des vérifications fonctionnelles et des mesures fonctionnelles sont demandées. Par contre, il n’y a pas de mesure de perméabilité à l’air des réseaux de ventilation exigée.
• Le lien vers l’Observatoire National Ventilation (ONV). Les opérateurs qualifiés pour la vérification des systèmes de ventilation (RE2020) renseignent systématiquement l’Observatoire National de la Ventilation à partir des conclusions de leurs rapports effectués lors des vérifications et mesures et ce pour chaque opération. Cet Observatoire National Ventilation permet de suivre l’évolution du bon fonctionnement des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf.

Enfin, une foire aux questions (FAQ) relative à la vérification des systèmes de ventilation dans le cadre de la RE2020 est disponible. Elle permet de préciser la réglementation et le protocole ventilation RE2020. Elle est disponible sur le lien suivant : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/verification-des-systemes-de-ventilation-r375.html.

Pour faciliter le repérage des questions de cette FAQ, www.batiment-ventilation.fr vous propose une hiérarchisation des questions par thématique : processus global, étalonnage, pré-inspection, vérifications fonctionnelles, mesures fonctionnelles, rapport, conclusion, Observatoire National Ventilation. La hiérarchisation des questions est disponible dans la FAQ 15 : https://www.batiment-ventilation.fr/outils/faq/15-jai-une-question-sur-le-protocole-ventilation-re2020-et-la-verification-des-systemes-de-ventilation-dans-le-cadre-de-la-re2020-ou-puis-je-trouver-la-reponse-255

 ¹ Source : La qualité de la construction au travers des résultats du contrôle réglementaire des règles de construction – Constats basés sur les statistiques et le retour d’expérience 2017-2018. CEREMA, 2020.