Règlements Sanitaires Départementaux
Les Règlements Sanitaires Départementaux sont des arrêtés préfectoraux, établis sur la base d’une circulaire du ministre chargé de la santé portant Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) et adaptée aux conditions particulières de chaque département, y compris dans les départements d’outre-mer.
Les RSD s’appliquent généralement à :
- la construction, l’aménagement et l’équipement des bâtiments qui ne sont pas visés par les règles générales de construction des bâtiments d’habitation ;
- l’aménagement et l’équipement des habitations existantes même réalisés partiellement, chacune des opérations élémentaires devant être exécutée conformément aux dispositions des RSD.
En particulier, la section 2 du Titre III du RSDT propose, pour les bâtiments autres que d’habitation, des prescriptions générales applicables à la ventilation des constructions neuves et aux constructions subissant des modifications importantes affectant le gros-œuvre ou l'économie de l'immeuble.
Par ailleurs, les articles 24 et 28 du RSDT proposent des prescriptions générales applicables à la ventilation des bâtiments d’habitation et de leurs parcs de stationnement couverts.
Pour les bâtiments non-résidentiels, les prescriptions dimensionnelles du RSDT sont définies en fonction du nombre d’occupants.
Le maire est chargé de l’application du RSD sur le territoire de sa commune. Ces infractions sont constatées dans un procès-verbal. Le maire peut faire une injonction ou prendre un arrêté de mise en demeure. En cas d’inexécution des travaux, il peut dresser une contravention de 3ème classe (amende de 450 €).
Les règlements sanitaires départementaux sont disponible en téléchargement sur les sites des agences régionales de santé.