Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP

Annoncée dans le PNSE4 (Plan National Santé Environnement 4) publié en mai 2021, la réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur a été révisée au 1^er janvier 2023. Plus qu’une révolution, il s’agit d’une évolution s’appuyant sur les retours d’expérience du dispositif dans sa version antérieure et de la crise Covid. Voici désormais les obligations qui incombent aux propriétaires d’établissements recevant du public mineur (à défaut, à l’exploitant) :

• Une évaluation des moyens d’aération, complétée par une mesure à lecture directe du dioxyde de carbone (CO₂), à réaliser / mettre à jour tous les ans, et réalisable en interne.
• Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur de l’établissement à réaliser puis à mettre à jour au plus tard tous les 4 ans, et réalisable en interne.
• Une campagne de mesure obligatoire lorsqu’une étape clé (définie réglementairement) a lieu dans l’établissement, réalisable par un laboratoire accrédité Cofrac (LAB REF30) ou équivalent en prélèvement et en analyse.
• La réalisation d’un plan d’actions à mettre à jour dès que de besoin et alimenté par les 3 phases précédentes.

Les établissements actuellement concernés sont les établissements scolaires et les accueils de loisirs dans le cadre scolaire, de la maternelle au lycée, ainsi que les crèches. Certains établissements sanitaires et sociaux ainsi que des centres pénitentiaires seront intégrés au dispositif au 1^er janvier 2025.

Pour plus d’informations et l’accès à de multiples supports de présentations de ce dispositif (guide d’application, plaquette de présentation à destination des élus, vidéo de présentation, lettre d’actu, FAQ, etc.), visitez la page dédiée au dispositif.