Règlementations

L’arrêté « acoustique » de 2009 s’applique, comme pour l’arrêté « aération » dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte.

En créant des ouvertures et des points de passage entre locaux, les réseaux de ventilation peuvent faciliter la propagation d’un incendie.L’arrêté comporte, en particulier, des prescriptions relatives :

Les PPRT visent à résoudre en matière d’urbanisme les situations difficiles héritées du passé autour des établissements à haut risque, dits Seveso seuil haut, et de mieux encadrer l’urbanisation future.

Les IGH sont classés en différents types en fonction de leur activité et le règlement, selon ce classement, prévoit diverses mesures contre le risque d’incendie (implantation des bâtiments, structures des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, (…)

Les ERP sont classés en différents types en fonction de leur activité et en différentes catégories en fonction de l’effectif qu’ils peuvent accueillir.

Les déperditions liées au renouvellement de l’air et les consommations propres des systèmes de ventilation entrent dans la performance énergétique des bâtiments résidentiels et non-résidentiels neufs et existants.