Les articles R4212-1 à R4222-17 du Code du Travail prescrivent des obligations applicables aux maîtres d’ouvrages qui construisent ou aménagent des locaux destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.
Les exigences acoustiques d'isolement acoustique aux bruits extérieurs sont notamment différenciées suivant le nombre d'entrées d'air dans la pièce considérée.
Les PPRT visent à résoudre en matière d’urbanisme les situations difficiles héritées du passé autour des établissements à haut risque, dits Seveso seuil haut, et de mieux encadrer l’urbanisation future.
Les déperditions liées au renouvellement de l’air et les consommations propres des systèmes de ventilation entrent dans la performance énergétique des bâtiments résidentiels et non-résidentiels neufs et existants.
