Règlementations

Les articles R4212-1 à R4222-17 du Code du Travail prescrivent des obligations applicables aux maîtres d’ouvrages qui construisent ou aménagent des locaux destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.

L'arrêté exige que l’aération des logements puisse être générale et permanente au moins pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées.

Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière de caractéristiques thermiques, acoustiques et d’aération des constructions neuves de logements.

Les logements doivent bénéficier d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l'air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère.

La circulaire clarifie notamment que l'évacuation de l'air vicié peut se faire, en bâtiment collectif comme en maison individuelle, par tirage naturel ou par dispositif mécanique.

Pour les logements de ces établissements, cet arrêté s’appuie sur l’arrêté du 24 mars 1982 en imposant cependant le recours à un dispositif mécanique.Les autres pièces de ces établissements font l’objet de dispositions particulières.

L’arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion a pour objet de définir les modalités spécifiques d'application de l'article R1

Les RSD s’appliquent généralement à :

L’arrêté « thermique » de la RTAA 2016 s’applique uniquement en Guyane et à La Réunion.

Les systèmes de ventilation peuvent produire des nuisances sonores liées aux équipements mécaniques (vibrations) ou au déplacement d’air (sifflements).

Les exigences acoustiques d'isolement acoustique aux bruits extérieurs sont notamment différenciées suivant le nombre d'entrées d'air dans la pièce considérée.

L’arrêté « acoustique » de 2009 s’applique, comme pour l’arrêté « aération » dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte.

En créant des ouvertures et des points de passage entre locaux, les réseaux de ventilation peuvent faciliter la propagation d’un incendie.L’arrêté comporte, en particulier, des prescriptions relatives :

Les PPRT visent à résoudre en matière d’urbanisme les situations difficiles héritées du passé autour des établissements à haut risque, dits Seveso seuil haut, et de mieux encadrer l’urbanisation future.